Version : V.1.0
Date d’entrée en vigueur : 01-01-2022
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de prestations de randonnées accompagnées proposées sur le site LeBanquierRandonneur.fr par :
David Blondeau / Le Banquier Randonneur / BTREK
Email : LeBanquierRandonneur@gmail.com
Directeur de la publication : David Blondeau
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
Le client réservant une prestation sur le site est ci-après dénommé « le Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de la vente en ligne de prestations de randonnées accompagnées avec guide proposées sur le site LeBanquierRandonneur.fr.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables par d’autres canaux de réservation.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Prestations proposées
Le Prestataire propose notamment, selon les offres publiées sur le site :
- des randonnées accompagnées à la journée ;
- des randonnées accompagnées sur plusieurs jours ;
- des randonnées bivouac ;
- des sorties ou séjours nature encadrés par un guide ;
- toute autre prestation décrite sur le site au moment de la réservation.
Chaque offre présente sur le site précise, dans la mesure du possible :
- la nature de la prestation ;
- la date ou période de réalisation ;
- le lieu ou la zone géographique ;
- la durée ;
- le niveau de difficulté ;
- le nombre minimum et/ou maximum de participants ;
- le prix ;
- ce qui est inclus ;
- ce qui n’est pas inclus ;
- les prérequis physiques, techniques ou matériels éventuels.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses offres avant toute réservation confirmée.
Les chiens ne sont pas acceptés dans nos évènements, sauf spécifications contraires explicites (ex : évènement cani rando à venir)
Article 3 – Champ d’application des présentes CGV
Les présentes CGV visent les prestations de guidage et d’accompagnement vendues directement par le Prestataire.
Elles sont rédigées pour les prestations dans lesquelles le Prestataire vend principalement une activité encadrée.
Article 4 – Caractéristiques des prestations et responsabilité du Client
Le Client reconnaît que la randonnée et les activités de pleine nature comportent une part d’aléa et nécessitent :
- une condition physique adaptée ;
- un équipement adéquat ;
- le respect strict des consignes de sécurité données par le guide ;
- une attitude prudente et responsable.
Le Client s’engage à :
- vérifier que son état de santé est compatible avec la prestation réservée ;
- informer le Prestataire, avant la réservation ou au plus tard avant le départ, de toute contre-indication médicale, traitement, allergie, fragilité particulière ou difficulté susceptible d’avoir un impact sur sa sécurité ou celle du groupe ;
- se présenter avec le matériel obligatoire indiqué dans la fiche produit ou dans les informations envoyées avant le départ ;
- respecter les horaires, consignes, itinéraires, décisions du guide et règles de sécurité.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser le départ ou d’exclure à tout moment un participant dont :
- l’état de santé ;
- le niveau physique ou technique ;
- l’équipement ;
- ou le comportement
serait manifestement incompatible avec la sécurité du groupe ou le bon déroulement de la prestation, sans qu’aucun remboursement intégral ne soit automatiquement dû.
Article 5 – Réservation
La réservation d’une prestation s’effectue via le site internet, ou par tout autre moyen indiqué sur le site.
La réservation n’est considérée comme ferme qu’après :
- validation de la commande ;
- acceptation des présentes CGV ;
- réception du paiement prévu à la commande ;
- et envoi par le Prestataire d’une confirmation de réservation par email.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation en cas de :
- disponibilité insuffisante ;
- dossier incomplet ;
- non-paiement ;
- ou motif légitime lié à la sécurité, à l’organisation ou au bon déroulement de la prestation.
Article 6 – Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI si tel est le régime applicable au Prestataire.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Sauf mention contraire, le prix comprend uniquement les éléments explicitement indiqués dans la fiche descriptive de la prestation.
Sauf indication contraire, ne sont notamment pas compris :
- le transport jusqu’au lieu de rendez-vous ;
- le transport retour ;
- l’hébergement ;
- les repas ;
- les boissons ;
- la location ou l’achat de matériel ;
- les dépenses personnelles ;
- l’assurance annulation ;
- l’assurance assistance, rapatriement, individuelle accident ;
- tout ce qui n’est pas expressément mentionné comme inclus.
Article 7 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités proposées sur le site au moment de la réservation.
Le Prestataire peut prévoir selon les prestations :
- un paiement intégral à la réservation ;
En cas de non-paiement du solde à la date prévue, le Prestataire pourra considérer la réservation comme annulée par le Client et appliquer les frais d’annulation prévus à l’article 10.
Article 8 – Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, le Client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours pour les prestations réservées sur le site lorsqu’elles entrent dans cette catégorie.
Le Client reconnaît expressément que les prestations réservées ont lieu à une date ou sur une période déterminée et qu’en conséquence il ne peut pas exercer de droit de rétractation après validation de sa commande, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 9 – Convocation, horaires et retard
Le Client reçoit avant la prestation les informations utiles, notamment selon les cas :
- l’heure et le lieu de rendez-vous ;
- le matériel requis ;
- les consignes particulières ;
- les coordonnées utiles.
Le Client doit se présenter à l’heure indiquée.
En cas de retard, le Client doit prévenir le Prestataire dès que possible. En fonction des contraintes de sécurité, d’organisation et de respect du groupe, le Prestataire n’est pas tenu d’attendre le Client retardataire.
Tout départ manqué du fait du Client reste dû et ne donne lieu à aucun remboursement.
Article 10 – Annulation par le Client
En l’absence de souscription de l’Assurance Garantie Annulation, les billets ne sont ni échangés ni remboursés.
Toute annulation doit être notifiée par écrit, par email à l’adresse suivante : LeBanquierRandonneur@gmail.com
La date de réception de la demande écrite d’annulation fait foi pour le calcul des frais.
Le Prestataire peut autoriser, à sa discrétion, le remplacement du Client par une autre personne répondant aux conditions de la prestation, sous réserve d’en être informé suffisamment tôt et que ce remplacement ne perturbe pas l’organisation.
Aucun remboursement ne sera dû en cas :
- de non-présentation ;
- d’abandon volontaire en cours de prestation ;
- d’exclusion pour non-respect des consignes de sécurité ou comportement dangereux ;
- d’exclusion pour comportement incompatible avec la vie de groupe dans la bienveillance
- d’insuffisance manifeste de niveau ou d’équipement du Client.
Article 11 – Annulation ou modification par le Prestataire
Le Prestataire peut annuler, reporter, écourter ou modifier une prestation avant ou pendant son exécution lorsque cela est justifié par :
- la sécurité des participants ;
- les conditions météorologiques ;
- les conditions de terrain ;
- un arrêté administratif ;
- un risque naturel ;
- un événement sanitaire ;
- l’indisponibilité du guide pour motif légitime ;
- un nombre insuffisant de participants si un minimum est annoncé ;
- ou tout événement rendant la prestation impossible ou déraisonnablement dangereuse.
Le guide reste seul décisionnaire, sur le terrain, de toute adaptation nécessaire à la sécurité :
- modification d’itinéraire ;
- réduction de parcours ;
- changement d’horaires ;
- suppression d’une portion de l’activité ;
- interruption de la sortie ;
- ou retour anticipé.
En cas d’annulation avant le départ imputable au Prestataire, le Client bénéficiera, selon les cas et à l’exclusion de toute autre indemnité sauf disposition légale impérative :
- soit d’un report ;
- soit d’un avoir ;
- soit du remboursement des sommes versées au titre de la prestation annulée.
En cas de modification imposée pour des raisons de sécurité sans suppression totale de la prestation, aucun remboursement intégral ne sera automatiquement dû si la prestation a pu être assurée de manière substantielle.
Article 12 – Sécurité – Autorité du guide
Le guide est responsable de la conduite de la prestation sur le terrain.
Le Client s’engage à respecter sans discussion immédiate toutes les consignes relatives à :
- la sécurité ;
- l’itinéraire ;
- l’allure ;
- la gestion du groupe ;
- l’équipement ;
- les points d’eau, pauses, bivouac, zones sensibles ou dangereuses.
Le guide peut refuser ou interrompre la participation d’un Client qui :
- met sa propre sécurité en danger ;
- met en danger le groupe ;
- ne respecte pas les consignes ;
- présente un comportement agressif, inadapté ou incompatible avec la vie de groupe ;
- consomme de l’alcool ou des substances altérant sa vigilance avant ou pendant la prestation.
Article 13 – Matériel
Le Client est responsable de son équipement personnel.
La liste du matériel obligatoire ou conseillé est communiquée avant la prestation. En cas d’équipement insuffisant, inadapté ou défectueux, le Prestataire peut :
- refuser la participation du Client ;
- adapter la prestation ;
- ou exclure le Client de la sortie,
sans qu’un remboursement intégral soit automatiquement dû.
Lorsque du matériel est prêté ou loué, le Client en est responsable pendant toute la durée de mise à disposition et devra indemniser le Prestataire en cas de perte, détérioration ou usage anormal, sauf usure normale.
Article 14 – Assurance
Le Prestataire déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité, dans les limites de sa police.
Le Client est invité à vérifier qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile personnelle ainsi que, selon la nature de la prestation, d’une assurance individuelle accident, assistance, secours et rapatriement adaptée aux activités de pleine nature.
Les éventuels frais de rapatriement suite à une blessure resteront à la charge du participant.
Le Prestataire recommande au Client de souscrire une assurance annulation lorsque cela est pertinent.
Assureur du Prestataire : MAAF
Référence du contrat : [à compléter]
Article 15 – Responsabilité
Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens dans l’organisation et l’encadrement de la prestation.
La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée notamment en cas de :
- faute du Client ;
- non-respect des consignes ;
- insuffisance de niveau physique ou technique du Client ;
- état de santé non déclaré ;
- équipement inadapté ;
- fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
- force majeure ;
- événement naturel, météorologique ou administratif imposant l’adaptation, l’interruption ou l’annulation de la prestation.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets personnels du Client pendant la prestation.
Article 16 – Nombre minimum / maximum de participants
Certaines prestations sont soumises à un nombre minimum ou maximum de participants.
Lorsque la prestation n’atteint pas le minimum indiqué, le Prestataire peut annuler ou reporter la prestation. Le Client sera alors informé dans un délai raisonnable et bénéficiera, selon les cas, d’un report, d’un avoir ou d’un remboursement.
Article 17 – Mineurs
Sauf mention contraire sur l’offre, les prestations sont réservées aux personnes majeures.
Un mineur de plus de 16 ans peut être acceptés sur un évènement si les représentants légaux jugent qu’il est apte physiquement. Le mineur devra être accompagné d’un de ses représentants légaux ou ces derniers fourniront une décharge de responsabilité écrite.
Article 18 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont traitées par le Prestataire pour la gestion des commandes, la relation client, l’organisation des prestations, la facturation et le respect des obligations légales.
Le détail du traitement des données personnelles figure dans la Politique de confidentialité du site.
Le Client dispose, dans les conditions légales, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité de ses données.
Article 19 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site LeBanquierRandonneur.fr (textes, images, logos, vidéos, graphismes, marque, structure du site) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 20 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence des juridictions françaises.
Sont notamment susceptibles d’entrer dans cette catégorie, selon les circonstances : catastrophe naturelle, fermeture administrative, pandémie, incendie, tempête, orage violent, canicule extrême, crue, éboulement, interdiction administrative, accident majeur, ou indisponibilité imprévisible rendant la prestation impossible, blessure d’un Guide, évènements familiaux d’un Guide.
Article 21 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
LeBanquierRandonneur@gmail.com
Le Client est invité à formuler toute difficulté le plus tôt possible, idéalement pendant la prestation ou immédiatement après, afin de permettre au Prestataire de rechercher une solution amiable rapide.
Article 22 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire, après tentative préalable de résolution directe par réclamation écrite.
Article 23 – Droit applicable – Langue – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles du droit commun.
Article 24 – Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation et les accepter sans réserve.